Politique de plainte

Les candidats qui désirent placer une plainte formelle face à la prestation de livraison d'une formation peuvent le faire en envoyant un courriel formel à contact@qualiti7.com en décrivant les circonstances entourant la plainte relative à la prestation de formation par l'équipe de Qualiti7.

Nous traitons toute plainte avec le plus grand sérieux. La satisfaction de nos clients est primordiale.

Nous répondrons à toute plainte dans les 48 heures.

Politique d'annulation

Politique d'annulation – Qualiti7 inc.

Lorsque les participants doivent annuler leur participation à une session à laquelle ils sont/sont inscrits ;

Lorsque le participant s'est inscrit en ligne (lui-même ou être mandataire) :

• Un participant peut annuler son inscription sans frais jusqu'à 3 jours après l'inscription initiale à condition de respecter le délai minimum avant le début du cours (voir clause délai minimum ci-dessous)

Délai minimum pour annulation et remboursement :

• Un participant peut annuler son inscription à un cours au moins 7 jours avant le début du cours et se faire rembourser le prix de l'inscription (remboursement 100%)
• Si un participant annule son inscription à un cours moins de 3 jours avant le début du cours, il peut soit se reporter à un autre cours sans pénalité financière, soit recevoir un remboursement de 50 %)
• Si un participant annule son inscription à un cours moins d'un jour avant le début du cours, il peut soit se reporter à un autre cours sans pénalité financière, soit recevoir un remboursement de 20 %)
• Si un participant n'annule pas et n'assiste pas au cours (NO-SHOW), aucun remboursement ou report de la session n'est autorisé.

Lorsqu'un groupe de participants est inscrit par son responsable ou son représentant :

Délai minimum pour annulation/modification et remboursement:

• Le nombre de participants peut être modifié pour un cours avec au moins 7 jours avant le début du cours sans pénalité financière
• Le nombre de participants peut être modifié pour un cours avec moins de 3 jours avant le début du cours, 50% du tarif par personne sera remboursé pour chaque personne en dessous de la liste réservée)
• Le nombre de participants peut être modifié pour un cours avec moins de 1 jour avant le début du cours, 20% du tarif par personne sera remboursé pour chaque personne en dessous de la liste réservée)
• Si un participant n'annule pas et n'assiste pas au cours (NO-SHOW), aucun remboursement ou report de la session n'est autorisé.

Lorsque Qualiti7 doit annuler la session de formation:

• Qualiti7 peut annuler une session de formation jusqu'à 7 jours avant le début du cours sans pénalité financière
• Si Qualiti7 annule une session de formation moins de 7 jours avant le début du cours, 3 options existent.

1. Le participant accepte d'être reprogrammé à l'une des prochaines sessions programmées et bénéficie d'une remise de 50 % sur le coût du cours en cours applicable pour une future session de formation.
2. Le participant annule son inscription et se fait rembourser ses frais d'inscription et reçoit l'une des compensations suivantes

   - Une remise de 25% du prix du cours en cours applicable pour une future session de formation
   - Un supplément de 5% des frais d'inscription sera remboursé

Pour toutes questions relatives à des exceptions à cette politiques, veuillez contacter: contact@qualiti7.com

Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Qualiti7 Inc., 2000, avenue McGill College, bureau 600, Montréal (Québec) H3A 3H3, Canada, est responsable des renseignements personnels traités par ce site. Écrivez à contact@qualiti7.com ou appelez le +1 514 448-2246.

Renseignements traités, finalités et fondements

• Fonctionnement et sécurité : adresse IP, requêtes, journaux serveur et identifiant de session nécessaires au panier, à la sécurité et au diagnostic. Le fondement RGPD est notre intérêt légitime à exploiter un site sécurisé (article 6(1)(f)).
• Demandes : nom, courriel, téléphone facultatif et message, afin de répondre. Le fondement est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6(1)(b)) ou notre intérêt légitime à répondre (article 6(1)(f)).
• Inscriptions et achats : identité, coordonnées, organisation, cours, participants et transaction, pour administrer la formation, le paiement et la comptabilité (articles 6(1)(b) et 6(1)(c)). Les données de carte sont saisies dans Moneris et ne sont pas destinées à être conservées par Qualiti7.
• Infolettre et marketing : courriel et preuve d’abonnement lorsque vous l’avez demandé ou y avez consenti (article 6(1)(a)). Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
• Mesure facultative : identifiants en ligne et utilisation du site par Google Analytics et Google Tag Manager, uniquement après « Tout accepter » (article 6(1)(a)). Le refus n’empêche pas l’accès.

Témoins et technologies similaires

Modifiez votre décision en tout temps dans les paramètres des témoins. Le retrait ne remet pas en cause les traitements antérieurs.

Destinataires et transferts internationaux

Les personnes autorisées de Qualiti7 et les fournisseurs nécessaires peuvent recevoir des données : hébergement et courriel, Moneris, Mailchimp, Google après consentement, et partenaires de formation ou de certification nécessaires au cours ou à l’examen. Le traitement peut avoir lieu au Canada ou aux États-Unis. Lorsque le RGPD l’exige, Qualiti7 doit utiliser une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander la garantie applicable.

Conservation

Les demandes sont conservées jusqu’à 24 mois après le dernier échange substantiel, sauf si elles deviennent un dossier client. Les refus de marketing sont conservés autant que nécessaire. Les dossiers d’inscription, de transaction et de comptabilité sont normalement conservés jusqu’à sept ans lorsque requis. Les journaux serveur et de sécurité ne devraient pas dépasser 90 jours, sauf incident. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité, et retirer votre consentement. Vous pouvez vous opposer au marketing direct en tout temps. Écrivez à contact@qualiti7.com; nous pouvons vérifier votre identité. Les demandes RGPD reçoivent normalement une réponse sous un mois. Si le RGPD s’applique, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail. Au Canada, communiquez avec l’autorité fédérale ou provinciale compétente.

Champs obligatoires et décisions automatisées

Les champs obligatoires sont nécessaires pour répondre ou terminer une inscription. Sans eux, nous pourrions ne pas fournir le service. Qualiti7 ne prend pas de décision à effet juridique ou similaire uniquement par traitement automatisé des données du site.

Modifications

Nous pouvons modifier cet avis lorsque nos services ou obligations changent. La date ci-dessus indique la version actuelle.