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Politique d’appel

Qu’est-ce qu’un appel ?

Un appel est une procédure formelle par laquelle un candidat inscrit peut faire appel d’un résultat d’examen ou d’une décision de certification. Dans de telles situations, l’appelant est tenu de soumettre son appel par écrit.

Motifs d’appel

Il existe trois motifs pour lesquels un candidat peut faire appel :

  • Motifs personnels ou médicaux
  • Motifs de procédure
  • La décision était partiale ou discriminatoire

Le requérant doit être en mesure de prouver clairement que la décision contre laquelle il fait appel répond à au moins un des critères ci-dessus.

Les candidats qui envisagent de faire appel doivent prendre note des éléments suivants :

Un désaccord avec le résultat de l’examen pour les épreuves à choix multiples ne donne pas lieu à un recours.

Les appels ne seront acceptés que pour les motifs énumérés ci-dessus et aucun autre motif ne sera pris en considération.

Lorsqu’il fait appel en raison de circonstances liées à des événements antérieurs à l’examen ou à l’évaluation, le surveillant ou l’évaluateur doit avoir été informé par écrit avant l’examen ou l’évaluation.

Dans le cas d’un recours fondé sur des circonstances liées à des événements survenus lors de l’examen ou de l’évaluation, les événements doivent avoir été portés à la connaissance du surveillant ou de l’évaluateur avant de quitter la salle d’examen ou avant la fin de l’évaluation.

À la réception des informations détaillées ci-dessus de la part de l’appelant, Qualiti7 présentera ces informations à l’institut de certification concerné.